A l’heure des débats sur l’hyperconnexion des salariés et des conséquences pour la santé, certains employeurs peuvent rencontrer le problème inverse devant certains abus de l’usage du téléphone portable à des fins privées en entreprise.

Face à ce constat, certains employeurs envisagent d’interdire le téléphone portable sur le lieu de travail.

Une telle mesure est toutefois susceptible de porter atteinte aux droits et libertés individuelles du salarié.

Si, à notre connaissance, les juridictions du travail n’ont pas encore directement tranché la question de savoir si l’employeur pouvait prendre une telle mesure, certaines décisions et précédents nous permettent de dégager une tendance.

Au sujet des appels téléphoniques des salariés, la Cour d’appel a par exemple estimé :

« qu’un employeur ne saurait interdire purement et simplement à ses subordonnés de passer des coups de fil privés à partir de leur lieu de travail, il doit cependant être autorisé à leur demander de les ramener à de plus justes proportions » (Cour d’appel, 27 mars 2014, rôle n°38845).

Dans une autre affaire où l’employeur avait formellement interdit l’utilisation du téléphone portable à des employés chauffeurs de bus, la Cour, sans analyser directement la légalité d’une telle interdiction, a néanmoins estimé que :

« « La seule utilisation par un chauffeur d’autobus d’un portable, utilisation qui peut être de courte durée et sans autre incidence, n’est pas en soi à considérer comme faute grave. » (Cour d’appel, 14 novembre 2013, rôle n°38578)

Nous sommes par conséquent d’avis que les tribunaux luxembourgeois ne reconnaîtraient pas une interdiction générale du téléphone portable en entreprise mais que cela n’empêche pas l’employeur de fixer des règles et de sanctionner d’éventuels abus.