Nos compétences

Droit des Assurances

Le Grand-Duché de Luxembourg est une place financière majeure reconnue pour ses normes règlementaires et de surveillance élevées, ses autorités de surveillance favorables et axées sur le monde des affaires ainsi que ses fournisseurs de services très compétents, qui ont tous contribué à l’environnement exceptionnel au Luxembourg pour le secteur de l’assurance et de la réassurance.

Néanmoins, les compagnies d’assurance font, de nos jours, face à des difficultés en ce qui concerne leurs obligations règlementaires (Solvabilité II, PRIIPS, AML et la directive DDA au niveau de l’UE, et la nouvelle Loi de 2015 sur le secteur des assurances, applicable depuis janvier 2016, au niveau national).

Pour faire face à ces difficultés, nous orientons les compagnies d’assurance au moyen d’un cadre règlementaire, mais fournissons également une assistance pour que les compagnies d’assurance en cours de structuration soient conformes aux dernières exigences de gouvernance :

– structuration de sociétés (au niveau du conseil d’administration / des actionnaires et organisation interne),
– exigences juridiques et prudentielles pour l’AMSB (organe d’administration, de gestion ou de contrôle)
– structuration des fonctions clés,
– conformité (y compris à des fins de protection des données et d’anti-blanchiment d’argent),
– rédaction / révision des politiques obligatoires,
– possibilités d’externalisation (outsourcing).